N° de police : 513.001
Numéro de résolution : RR64- 25
Date d'approbation : 12/8/2025
Date d'examen des capitaux propres : 6/2/2025
Remplace les résolutions et politiques suivantes : R23-94; RR6-10; RR81- 15
de confidentialité
(Approuvé par le Conseil des commissaires du parc.)
Objectif :
Établir une politique concernant l'admissibilité aux avantages sociaux des employés.
Exigences de la politique :
Section I.
Au moment de l'embauche ou du reclassement professionnel, les employés classés comme employés de carrière ou employés dont on s'attend raisonnablement à ce qu'ils travaillent, en moyenne, 30 heures ou plus par semaine (les employés de cette catégorie doivent être rémunérés pendant une moyenne de 30 heures ou plus chaque semaine pendant toute la période de mesure pour conserver leur admissibilité) sont admissibles à s'inscrire à l'un des régimes médicaux à temps plein de Parks Tacoma le premier jour du mois suivant la date d'embauche ou le changement de classification professionnelle.
A. Parks Tacoma offre une couverture médicale aux employés admissibles, ainsi qu'à leurs conjoints légaux ou partenaires domestiques enregistrés auprès de l'État et aux personnes à charge jusqu'à l'âge de 26 ans, conformément aux dispositions relatives à la responsabilité partagée de l'employeur de la loi sur les soins abordables (ACA), telle que modifiée.
B. Tous les employés paieront une partie du coût par le biais d'une retenue sur salaire à un taux établi par le Conseil des commissaires des parcs dans le cadre du budget approuvé.
C. Les employés classés comme employés de carrière seront également admissibles à des prestations d'assurance dentaire et d'assurance-vie en plus de la couverture médicale.
Section II.
Les employés embauchés dans les catégories suivantes ne sont pas admissibles aux prestations médicales :
A. À temps partiel. Au moment de l'embauche ou d'un changement de classification d'emploi, il est raisonnable de s'attendre à ce que l'employé travaille en moyenne 29 heures par semaine ou moins. Les employés à temps partiel sont soumis à des limitations d'heures mensuelles et annuelles et ne sont généralement pas admissibles à la couverture du régime d'assurance maladie, sauf disposition contraire de la convention collective. Si, après approbation préalable de Parks Tacoma, un employé à temps partiel effectue en moyenne 30 heures ou plus par semaine au cours d'une période de référence, il sera considéré comme admissible à la couverture maladie pendant une période de stabilité ultérieure.
B. Saisonnier. Lors de l'embauche ou du changement de classification d'emploi, le salarié est embauché ou réembauché pour un poste dont la durée annuelle d'emploi habituelle est d'environ six mois ou moins, débutant approximativement à la même saison chaque année civile. Les employés saisonniers sont soumis à une interruption de service annuelle obligatoire d'au moins six mois consécutifs et ne sont pas admissibles à la couverture maladie, sauf sauf indication contraire dans les termes du régime ou de la convention collective applicable.
C. Bénévoles. Les personnes qui fournissent des services à l'employeur à titre bénévole et dont la rémunération se limite à : (1) le remboursement des dépenses raisonnables engagées dans le cadre de leurs activités de bénévolat ; (2) des avantages sociaux raisonnables, à l'exclusion de la couverture maladie ; et/ou (3) des honoraires symboliques versés pour leurs services bénévoles. Les bénévoles ne sont pas des employés et ne bénéficient pas de la couverture maladie.
D. Stagiaires. Poste temporaire non rémunéré axé sur la formation en cours d'emploi, généralement occupé par un étudiant.
Section III.
Le Le conseil des commissaires des parcs autorise le directeur général à élaborer, dans un délai de trois mois, les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques..